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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2201527_20230817
17 août 2023
17 août 2023
, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403300_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Grosset, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403367_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Grosset, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2300147_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Di Candia, - et les observations de Me Pereira, substituant Me Grosset, avocate de Mme D et M. C. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.
Source officielleChambre 3
DTA_2300148_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Di Candia, - et les observations de Me Pereira, substituant Me Grosset, avocate de Mme D et M. C. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.
Source officielleChambre 3
DTA_2101256_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Grosset, avocate de Mme D, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleChambre 2
DTA_2200287_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par suite, son avocate, Me Grosset peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 3
DTA_2201826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Grosset, avocate de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de
Source officielleChambre 2
DTA_2400929_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Grosset, avocate de M. et Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge
Source officielleChambre 2
DTA_2400930_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Grosset, avocate de M. et Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402142_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Grosset, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de
Source officielleChambre 2
DTA_2301558_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Durand, rapporteur, - et les observations de Me Pereira, substituant Me Grosset, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305299_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A C, représenté par Me Pons, avocat, membre de la SCP Verbateam Montpellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Grabels a décidé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203892_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Grabels, représentée par la SCP Territoires Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202161_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2022, la commune de Grabels, représentée par la SCP Territoire Avocats, agissant par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202021_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2022, la commune de Grabels, représentée par la SCP Territoire Avocats, agissant par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105853_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2022, la commune de Grabels, représentée par la SCP Territoires Avocats, agissant par Me Pons, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2401185_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Grosset, avocat de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301912_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Des pièces ont été produites par Me Grosset après l'audience et n'ont pas été communiquées. III.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301913_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Des pièces ont été produites par Me Grosset après l'audience et n'ont pas été communiquées. III.
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