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8 résultats pour « Gaillard Guenego »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511397_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, saisi par deux requêtes enregistrées sous les n° 2511315 et 2511397 présentées respectivement par Me Gaillard-Guenego et Me Prezioso pour le compte de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502877_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A C, ressortissant algérien représenté par Me Gaillard-Guenego, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrête de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511315_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Gaillard-Guenego, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412433_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, représenté par Me Gaillard-Guenego, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500026_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C B, ressortissant turc représenté par Me Gaillard-Guenego, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision N° PRD/13/24-1312 du 27 décembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307367_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée, - les observations de Me Gaillard-Guénégo, substituant Me Plantin, représentant de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307365_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée, - les observations de Me Gaillard-Guénégo, substituant Me Plantin, représentant de Mme A, qui conclut

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307308_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée, - les observations de Me Gaillard-Guénégo, substituant Me Plantin, représentant de M.

Source officielle