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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205048_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire du 2 janvier 2024, à la suite de l'accord issu de la médiation, la société Hebras Garcia a déclaré se désister de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505444_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par une requête enregistrée le 12 août 2025 la SARL Hebras Garcia, représentée par le cabinet Palmier et associés, demande au Tribunal de condamner le service départemental d’incendie et de secours de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101798_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

D, architecte, et de la société Garcia Ingénieries, bureau d'études " fluides ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304995_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2024, la société Hebras Garcia déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210262_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Garcia, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000507_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Torres Garcia est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101003_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2021 et le 29 novembre 2022, la société Garcia-Diaz, représentée par Me Delaporte Janna, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306838_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il résulte de l’instruction que la société Herbas Garcia aurait dû recevoir le solde du marché en 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502735_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il communiquera son rapport à la commune de Robiac-Rochessadoule et à la SCI Garcia Immo. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205428_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

O R D O N N E Article 1er : La requête de la société Hebras Garcia est transmise au Tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303305_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 20 juin 2023, la société à responsabilité limitée Hebras Garcia, représentée par Me Palmier, demande au tribunal : 1°) d'arrêter le décompte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303900_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

désordres invoqués par le Mucem sont étrangers à la société Garcia Ingénierie ; - l'intervention volontaire de la société SMABTP doit être admise dès lors que les sociétés CEC WRD, Garcia Ingénierie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504433_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 10 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Garcia, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508410_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Garcia-Chapel, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100117_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A et Garcia.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310384_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C..., Mme E..., Mme I... et le syndicat des copropriétaires du 26, rue Cristino Garcia demandent au tribunal l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007553_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D, le Crédit agricole immobilier promotion, la société Dekra Industrial, la société Garcia et la société GTM Sud et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210933_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Garcia, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206552_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

le versement à Me Garcia de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304096_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

référés de lui donner acte du désistement de ses demandes uniquement en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre du Bureau Veritas, la société Amperelec et son assureur Allianz, la société Etablissements Garcia

Source officielle

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