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554 résultats pour « Garbout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302860_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un arrêté du 24 avril 2023, le maire de la commune de Garéoult a fermé l’accès au massif forestier de Garéoult à tout véhicule motorisé ou non à compter du 1er mai 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100112_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DECIDE Article 1er : L'arrêté susvisé du maire de la commune de Garéoult en date du 3 août 2020 est annulé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102065_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Le 26 février 2021, le maire de la commune de Garéoult a délivré à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201572_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

communes où sont domiciliés des enfants scolarisés au sein des écoles élémentaire et maternelle de Garéoult.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300640_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Article 2 : La commune de Rocbaron est déchargée du paiement de la somme de 1 585,57 euros réclamée par la commune de Garéoult.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524803_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par Me Garbout, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505170_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hassine pour le requérant ; - les observations de Me Micallef pour la commune de Garéoult.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201353_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

H que par la commune de Garéoult mentionne lisiblement le prénom, le nom et la qualité de son auteur, en l'occurrence M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101418_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Garéoult tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2100293_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il résulte de l'instruction que la commune de Garéoult est susceptible, compte tenu des désordres en cause, de voir sa responsabilité engagée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505189_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le maire de Garéoult a, en exécution de l’ordonnance de référé construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203064_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B A et la SCI Elgar, représentés par Me Lopasso, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er juin 2022 par laquelle le maire de Garéoult a accordé à la SNC Urbat Grand Sud un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411273_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411275_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411277_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411279_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411299_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504703_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sainte Fare Garnot de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603319_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306951_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sainte Fare Garnot, avocate de M.

Source officielle

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