Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513664_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, la SARL Gathering demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2300982_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
E B, représenté par Me Gautherin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302680_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
E et l'association de solidarité avec tou(te)s les immigré(e)s (ASTI) représentés par Me Gautherin demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302681_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C B et l'association de solidarité avec tou(te)s les immigré(e)s (ASTI) représentés par Me Gautherin demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302314_20230822
22 août 2023
22 août 2023
délai de dix jours ; - à supposer que la décision soit fondée sur des pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier, elle est entachée d'incompétence dès lors que la place Jean Gautherin
Source officielle1ère chambre
DTA_2003770_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
la procédure suivante : Par un jugement du 21 septembre 2021, le tribunal, avant de statuer sur les conclusions de la requête enregistrée le 11 juin 2020 présentée par Mme E F, représentée par Me Gatheron
Source officielle