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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501391_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un courriel du 14 janvier 2025, Orvitis a informé la société Gaudry BTP que son offre était rejetée et que le lot n°1 était attribué à la société AC Bâtiment.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226003_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La société Gaupru demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 539,17 euros correspondant aux sommes restées à sa charge.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2313251_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La société Carpenters Workshop Gallery demande la décharge des impositions restant en litige suite à la décision du 5 avril 2023 d’admission partielle de sa réclamation.
Source officielleJU2
DTA_2300875_20240222
22 février 2024
22 février 2024
foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Compiègne (Oise) à raison des bâtiments édifiés square de la mare Gaudry
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501507_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La commune de Gavray-sur-Sienne soutient que : - la requête est irrecevable, faute pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513336_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 411 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Girondins, 39 rue Pré Gaudry à Lyon, en libérant les lieux de tous biens meubles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513337_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 307 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Girondins, 39 rue Pré Gaudry à Lyon, en libérant les lieux de tous biens meubles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604802_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Les Girondins, logement 214 39 rue Pré Gaudry
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604803_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Les Girondins, logement 602 39 rue Pré Gaudry
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100044_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
gaufrier qui ont été remis à ce dernier lors de son départ.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513378_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Les Girondins (logement 906), située 39 rue Pré Gaudry à Lyon, ainsi que l’évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503289_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D..., de l’EARL Rente de la jument, du département de la Côte-d’Or et de la SA Gaudry BTP. Article 2 : M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513334_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 407 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Girondins, 39 rue Pré Gaudry à Lyon, en libérant les lieux de tous biens meubles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500088_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Girondins - Logement n°604, 39 rue Pré-Gaudry
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2125381_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle soutient que le prêt consenti à la société Opiom Gallery relève d'une gestion commerciale normale et constitue une aide à caractère commercial.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300604_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
, enregistrés les 11 janvier, 5 avril, 20 avril et 30 juin 2023 sous le n° 2300604, Mme A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de C D, représentée par Me Paul-Marie Gaury
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2008031_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Isore Bâtiment, représentée par Me Gauvin, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207273_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n° 69-2022-03-28-00003 en date du 28 mars 2022 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une voie publique Est-Ouest - Secteur Pré Gaudry
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203851_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
de Bailliencourt demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet du Rhône a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation d'une voie est-ouest secteur Pré Gaudry
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402448_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
gracieux contre la décision de refus opposée par le préfet du Puy-de-Dôme le 19 février 2024 à la demande d'autorisation de travail formée à son profit par la société par actions simplifiée Indigo Gallery
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