Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la commune de Saint-Genest-de-Beauzon, représentée par Me Gay, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2024, la société Louis Geneste a déclaré que son désistement est d'instance et d'action.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Genest-Lerpt, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Genest-Lerpt (42530), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 2 octobre 2023 sous

Par un second arrêt du 25 août 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a condamné la commune de Saint-Genest-Lerpt à verser à M.

L'expertise demandée par la commune de Saint-Genest-Lerpt entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

un mur de soutènement et un bâtiment situés 4 allée Emile Zola, entre les parcelles cadastrales AE347 et AE350 à Saint-Genest-Lerpt, propriété de M.

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros à verser à la commune de Saint-Genest-Lerpt sur le fondement de ces mêmes dispositions.

sous le n° 2004748, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Archibald, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle Gennetier

2022, Mme B A, représentée par Me Salen, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Genest-Malifaux

E... comme conseillers communautaires de la commune de Saint-Genest-Malifaux à la communauté de communes des Monts du Pilat est annulée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, la société SNC HPL Genetière et la société Alila Promotion, représentées par Me Brun, avocate, demandent au juge des référés

la commune de Saint-Genest-Malifaux à lui payer une indemnité en réparation des conséquences dommageables résultant de la délivrance tardive de ce certificat d'urbanisme.

d'autorisation préalable de mise en location prévu par les dispositions des articles L. 635-1 à L. 635-11 du code de la construction et de l'habitation, en tant qu'il inclut dans le zonage le 10A rue Saint-Genest

Article 3 :L'Etat versera à Me Genest une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Genest renonce à percevoir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, la commune de Saint Remy en Bouzemont Saint Genest et Isson (51) demande au juge des référés de nommer un expert en application

C..., épouse B..., représentée par l’AARPI Boulegue & Genestier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 5 février 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de procéder

Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022 sous le n° 2202316 et des mémoires enregistrés les 7 mars 2023 et 16 août 2024, Mme D C B, veuve A, représentée par Me Genest, demande au tribunal : 1

A C des locaux situés au 15 rue Amédée VIII de Savoie, bâtiment 1, à Saint Julien en Genevois et autoriser le centre hospitalier Annecy Genevois à récupérer le bien libre de toute occupation sous astreinte

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 décembre 2021, 4 février 2022, 12 avril 2022, et 24 août 2022, la commune de Meudon, représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut au rejet de la requête