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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2208265_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Un mémoire pour la société Jean-Luc Genvo a été enregistré le 12 mars 2025. Il n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534194_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2025, la société Gecko Software déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201014_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée méconnaît les articles 2 et 4 de la délibération n° 99-128 APF du 22 juillet 1999 ; - la SARL Air Gekko et la société Locavia Nouméa-Air Alizé-Air Gekko doivent
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300072_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Au nom de la société Air Gekko (ou " Air Alizé-Air Gekko "), M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2322536_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société GECKO SOFTWARE doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2419863_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D E C I D E: Article 1er : La requête du département des Hautes-Pyrénées et des communes de Genos et de Loudenvielle est rejetée.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400720_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Prieto, rapporteur - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL D&S Legal, avocat de la SARL Locavia Nouméa - Air Alizé-Air Gekko.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402072_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
21 décembre 2023, un surveillant de port assermenté du Vieux Port de Marseille a constaté, sur le site internet Booking, la présence d'une annonce proposant un hébergement à quai à bord du navire " Gecko
Source officielle8ème chambre
DTA_2402353_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Genko et Me Lachaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 26 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas
Source officielle3ème chambre
DTA_2200036_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A de factures rectificatives pour les sociétés Babeau Seguin et Gekko comportant ladite mention, l'administration fiscale estime que l'établissement de factures rectificatives ne saurait lui permettre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202129_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L A, Mme J A et la SCI Genki Invest, représentés par Me Cottin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Sevrier a accordé un permis de construire
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423324_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... se disant Genao Ortiz Anyelo, de nationalité indéterminée en provenance de Buenos Aires démuni de document de voyage revêtu le cas échéant, du visa requis, le passeport mexicain présenté étant manifestement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202126_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L A, Mme J A et la SCI Genki Invest, représentés par Me Cottin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Sevrier a accordé un permis de construire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202126_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
L B, Mme J B et la SCI Genki Invest, représentés par Me Cottin tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Sevrier a délivré un permis de construire à la l'Office
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003227_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
la société requérante fait valoir que les titres exécutoires en litige sont dépourvus de base légale dès lors que la communauté d'agglomération Nîmes Métropole ne peut pas se fonder sur la convention GECKO
Source officielle9ème chambre
DTA_2409975_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
établir l’identité des demandeurs de visa et leur lien familial avec le réunifiant, les requérants produisent leurs certificats de naissance établis le 23 décembre 2021 par le bureau d’état-civil de Genjo
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500173_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
délivrée sans qu'ait été demandée et accordée une dérogation pour les espèces protégées, impactées par le projet, que sont la tortue verte, le grand dauphin indo-pacifique, la baleine à bosse et le gecko
Source officielleGENKO AGENCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/02/2026
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GENKO AGENCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er janvier 2025, désignant liquidateur Maître Isabelle Tirmant 34 Rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
12/08/2025
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Genko
12/12/2024
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Genko
04/11/2024
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Genko
08/09/2024
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