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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2108088_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le 28 octobre 2020, le maire a pris un arrêté interdisant la circulation sur l'avenue de la liberté et le boulevard André Malraux aux véhicules en poids total en charge de plus de 10 tonnes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2210008_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
implicite réputée être intervenue le 17 avril 2022 du maire de la commune de Coubron portant rejet de sa demande de dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules d'un poids supérieur à 10 tonnes
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400592_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La redevance sur les extractions de produits miniers s'applique à chaque tonne humide de produit minier extraite et valorisée. / III.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303255_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La commune de Saint-Georges-de-Reneins demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la recevabilité de la requête : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301940_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il ressort par ailleurs des termes de l'arrêté du 15 janvier 2018 que la quantité de déchets que la société CSR était autorisée à entreposer sur le site de l'ICPE était fixée à 300 tonnes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501478_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
proposition ne comportait pas un tel camion de réserve pour les camions de 3,5 et 12 tonnes, mais uniquement un camion de 26 tonnes, et d'autre part qu'elle ne respectait pas les dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310266_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
au stade de l'examen des offres, ainsi que l'exécution de toutes les décisions qui s'y rapportent ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bussy-Saint-Georges la somme de 5 000 euros au titre de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205568_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ainsi que l’admet le préfet en défense, la projection faite par l’association de gestion et de comptabilité (AFOCG) d’un rendement de 3,5 tonnes de matière sèche par hectare et d’un prix de vente de 100
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008691_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
de transformation de pommes de terre d'une capacité maximale de 1 400 tonnes par jour.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004102_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
en application de l'article L. 541-3 du code de l'environnement pour procéder au retrait des cuves d'hydrocarbures présentes depuis 1981 sur le terrain accueillant le café qu'il exploite situé 5 rue Georges
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202841_20250212
12 février 2025
12 février 2025
de la circonstance que si le projet prévoit 5 places de stationnement, ouvertes aux usagers du projet sur la base d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement situé 31 bis rue Georges
Source officielle