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8 résultats pour « Gilles TESSON »

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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème chambre

DTA_2102195_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le 12 mars 2019 à Saint Gilles, Mme B épouse C, alors âgée de 28 ans, expose s'être blessée au pied gauche après avoir marché sur des tessons de bouteilles jonchant le sol devant un container situé sur

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TA

8ème chambre

DTA_2200188_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A ainsi que celles de Me Teston pour la commune de Saint-Martin-du-Fresne. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

8ème chambre

DTA_2108850_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Gille, - les conclusions de Mme Reniez, - les observations de Me Teston pour Mme B, ainsi que celles de Me Allala pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108024_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B, ainsi que celles de Me Teston pour le SDIS de l'Ain. Vu la note en délibéré présentée pour M. B, enregistrée le 3 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème chambre

DTA_2402308_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Teston pour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108852_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Gille, - les conclusions de Mme Reniez, - et les observations de Me Teston pour M. A, ainsi que celles de Me Allala pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108854_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Gille, - les conclusions de Mme Reniez, - et les observations de Me Teston pour M. B, ainsi que celles de Me Allala pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

8ème chambre

DTA_2201400_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Teston pour Mme C.

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