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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302312_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
, Bureau Alpes Contrôles et l'Auxiliaire et au rejet de l'appel en garantie de la société CEI Gillot-Jeanbourquin et de l'Auxiliaire.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500386_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Dès lors, la SCI Gillot ne peut prétendre au bénéfice de l’abattement sollicité. 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010832_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
C, aux sociétés Cabinet Lacaton et Vassal, Arest, Menuiserie B, Gilloots et Qualiconsult.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202539_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le recours hiérarchique présenté par la société Gillot a été rejeté par une décision du 30 août 2022. Sur l'intervention de l'INAO : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401164_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La procédure a été communiqué à la société CEI Gillot-Jeanbourquin qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301073_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'il est actuellement retenu dans les locaux de l'aéroport de Gillot, le prochain vol pour Madagascar étant prévu ce jour à 14 heures
Source officielle3ème chambre
DTA_2201729_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
rue Henri Cornet à l’arrière de l’école Roger Judenne, laquelle se situe au 27 Grande Rue à Prunay-le-Gillon.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305779_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, la commune de Gilette conclut à ce que le tribunal : - homologue le protocole d'accord régularisé entre la commune de Gilette, la Sarl Project Ingénierie Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521061_20260202
2 février 2026
2 février 2026
n° Y109, Y110, Y17, Y99, Y100, Y101 et Y102, avoisinants les travaux de réhabilitation, reconversion et extension de l’ancien centre de tri postal « Saint-Denis Principal » situé au 12 rue Auguste Gillot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325299_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots : le premier concerne la fourniture de gilets pare-balles destinés aux personnels féminins et le second concerne la fourniture de gilets pare-balles destinés aux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304339_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, la SARL Pizza Gilou déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511225_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Girot-Marc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Girot-Marc, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200567_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il fait valoir que : - les dommages dont se prévalent les sociétés requérantes ne sont pas la conséquence directe de la manifestation des " gilets jaunes " ; - les sommes demandées ne correspondent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110426_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Or, il ne résulte pas de l’instruction que la manifestation des Gilets jaunes du 16 février se soit déroulée aux abords immédiats de l’agence.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530694_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, le syndicat des gilets jaunes, représenté par Me Plasse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531843_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, le syndicat des gilets jaunes, représenté par Me Plasse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532584_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par la requête susvisée, le syndicat des gilets jaunes demande au juge des référés la suspension de cet arrêté. Sur la recevabilité de la requête : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105055_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
mettre à la charge de la commune de Gilette une somme de 2 000 euros à leur verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104521_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Une manifestation de " gilets jaunes " s'est déroulée le 26 janvier 2019 au centre-ville de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202799_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur les conclusions de la commune de Prunay-le-Gillon et de la société Colas centre ouest tendant à leur donner acte de leurs protestations et réserves : 4.
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