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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU 5ème chambre
DTA_2300185_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Gintz (SCP Blanchard Gintz Rochelet), doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300408_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D A et Mme B C épouse A, représentés par Me Gintz (SCP Blanchard Gintz Rochelet), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601211_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C... épouse B..., représentée par Me Gintz, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300917_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B A, représenté par la SCP Blanchard Gintz Rochelet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403515_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
réintégration au domaine public de la partie de la parcelle 417 entre la rue du four et la ruelle du pressoir, propriété à ce jour de M. et Mme B ; 4°) le rétablissement des limites de la propriété Gintz
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2304936_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Gille ; - et les observations de Me Gintz pour M. C, ainsi que celles de Mme B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005124_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
que : - l'administration fiscale a méconnu le principe du contradictoire et l'obligation de motivation en ne lui indiquant pas les éléments sur lesquels elle s'est fondée pour estimer que la société Gint
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520841_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Gintz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536644_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Gintz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904777_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Franck Ginez, demande au tribunal d'annuler l'avis défavorable rendu le 1er août 2019 par le directeur régional des douanes et droits indirects des Alpes-Maritimes à son projet d'implantation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301989_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B A, représentée par Mes Ginter et Chartier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2221163_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 octobre 2022 et 14 août 2024, la SASU TM XP, représentée par Mes Ginter et Bellet, demande au tribunal de : 1°) prononcer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408668_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B C, représenté par Me Ginter et Me Chartier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôts sur le revenu à laquelle il a été assujettie
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2303738_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2023 et 4 janvier 2024, Mme B C, épouse A, représentée par la SCP Blanchard Gintz Rochelet, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300852_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
D, représenté par Me Gintz, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a réévalué à 1 500 euros
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2500542_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu mis à sa charge au titre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2424420_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à sa charge au titre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2425083_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu mis à sa charge au titre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2425337_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu mis à sa charge au titre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2426863_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu mis à sa charge au titre
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