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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2100961_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2021, complété par un mémoire enregistré le 24 novembre 2021, la commune de Saint-Paul de Vence, représentée par l'AARPI Euvrard Giovannoni conclut

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TA

4ème Chambre

DTA_2007550_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème Chambre

DTA_2403660_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302545_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 avril 2025 : - le rapport de Mme Devictor, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2009055_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Tille

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