Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301894_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C B et Mme D B du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au n° 1 rue de Goethe à Vandœuvre-lès-Nancy ; 2°) au besoin d'autoriser le recours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601210_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation au titre de 2025 relative au logement situé au 6 rue Goethe à Paris à hauteur de 7 295 euros, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400777_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il soutient qu'il a constaté le 12 janvier 2024 une entrave au droit de grève au sein du groupe scolaire Langevin/Goethe de Montpellier au vu du maintien du service de restauration scolaire alors que quatre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106701_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
la société IDEX Énergies, à la société IDEX Réseaux 8, à la société EGIS Projects, à l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay, à la société GEOFLUID, à la société ANTEA France, à la société GOETHER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307460_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il a signé un contrat à durée indéterminée avec la société GOétic dès le 13 novembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304321_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par la présente requête, Mme B C, propriétaire d'une maison d'habitation sur une parcelle contiguë au projet, cadastrée section CE n°116, sis au 1 impasse Goethe, demande au tribunal d'annuler cet arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525677_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
disponibles et du travail déjà fourni, en prenant en compte les notes obtenues au premier trimestre de terminale et de celles des années précédentes ainsi que le résultat aux examens du GED, du TOEFEL, du Goethe
Source officielle9ème Chambre
DTA_1813247_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Basse, agissant en qualité de mandataire judiciaire, et Me Francisque Gay, agissant en qualité de second administrateur de la société Majencia, représentés par Me Gortych, concluent au
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200229_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de maîtrise d'œuvre, la SARL AW Architecture Workshop, la SARL Ingenium ad findengum, la SARL CIEL, la SARL BECARE à laquelle a succédé la SAS Ginger Soproner, la SARL ENVIE, la SARL ES2 et la SARL GOETECH
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526556_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
enseignants des matières concernées, en prenant en compte les notes obtenues au premier trimestre de terminale et de celles des années précédentes ainsi que le résultat aux examens du GED, du TOEFEL, du Goethe
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106547_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B, - et les observations de Me Goetsch, représentant la SAS CCN France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle