AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308311_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Goldberg à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504289_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son attestation de demande d’asile, l’a obligée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507189_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
et sous réserve de l'admission définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Goldberg de la somme de 1 000 (mille) euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304696_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 6 avril 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour pour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415154_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2024 et 9 décembre 2024, le fonds Marc S Goldberg Trust FBO Marc S Goldberg UAD 07/23/98, représenté par la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200548_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SCI Goldberg/Herrero doivent être rejetées.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2400626_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
C A, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel la préfète du
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2309026_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goldberg, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307000_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Goldberg; avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307053_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Goldberg; avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307458_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goldberg, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506325_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506326_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307456_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goldberg, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305224_20230824
24 août 2023
24 août 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Goldberg de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301901_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve, d'une part, que Me Goldberg, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; - les observations de Me Goldberg, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508271_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Poittevin, magistrate désignée ; les observations de Me Goldberg, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509154_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Poittevin, magistrate désignée ; les observations de Me Goldberg, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308061_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Cormier, - les observations de Me Goldberg Considérant ce qui suit : 1.
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