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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2200465_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La demande d'extension de mission a été régulièrement communiquée à la métropole Aix-Marseille-Provence, à la clinique Saint-Martin Sud, à la société Phoceanne Sud, à la société Bureau Veritas Construction
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601255_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Centre hospitalier privé Saint-Grégoire est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505805_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 9 septembre 2025, la commune de Saint-Grégoire conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305206_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme A, propriétaire de la parcelle BA n° 925 sise rue Grégoire de Tours, jouxtant immédiatement la parcelle BA n° 584, demande au tribunal l'annulation de cet arrêté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009991_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
J F et Mme G F, représentés par Me Grégory Villemont, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2020 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire a refusé de leur délivrer
Source officielle4ème chambre
DTA_2302348_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
iles des Marinas et île Saint-Martin.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316013_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Enfin, elle sollicite la mise en cause du centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire de Montreuil et du centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2002656_20220818
18 août 2022
18 août 2022
J de Hillerin, représentés par Me Grégoire F, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le préfet de la Vendée a déclaré cessibles au profit de la
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2312313_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Grégoire de Montreuil, que l'intéressé est suivi pour une hépatite B chronique active avec fibrose sévère classée F3. Si M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204607_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 novembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000922_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, Signé E.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301780_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, le département du Val-de-Marne conclut à ce que le juge des référés : - donne acte de ses protestations et réserves sur la mesure d'expertise sollicitée ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2201346_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
a déposé une demande de permis de construire auprès de la préfecture de Loir-et-Cher pour un projet de restauration et de réhabilitation de l'ensemble immobilier Hôtel Dieu situé 17 quai de l'Abbé Grégoire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, la commune de Mont-de-Marsan, représentée par Me Rignault, demande au juge des référés, en application
Source officielle2ème chambre
DTA_2003301_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La commune de Blois est propriétaire des parcelles cadastrées section DN n°s 1054 et 1057 sises 17, quai de l'abbé Grégoire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200925_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
février 2022, 20 juillet 2023, 19 septembre 2023, 24 octobre 2023 et 21 décembre 2023, la société Cougnaud, venue aux droits en cours d'instance de la société Cougnaud Construction, représentée par Me Grégoire
Source officielle