CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Grunberg »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101565_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

les sociétés Greenergie et EDF et que soit mise à la charge de la SAS Greenergie la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400553_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, la société Trifault travaux publics, représentée par Me Grunberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004380_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B A, représenté par la société d'avocats Grunberg Grunberg-Moissard Bellec Martin Liaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le maire de la commune de Malansac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401010_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé réside dans le département du Gers, et plus particulièrement au 29 avenue de Grunberg à Condom (32100).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411393_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, représenté par la Selarl Grimberg et Associés, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur du conseil national des activités privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419599_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

B A, représenté par la Selarl Grimberg et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522879_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Grunberg, substituant Me Castel, avocat de Mme B... ; - et les observations de Me Boidin, avocat de la commune de Cogners.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203560_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

litige Coron, litige Florin, litige Berard, litige Laidat, litige Cabidoche, litige Abeilhe, litige Chopinat, litige Le Cornec, litige De Sousa, litige Hyerard, litige Dussault, litige Doucet, litige Grubert

Source officielle