Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002089_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La SA Gugler France doit être regardée comme demandant l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2005445_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un acte enregistré le 2 juin 2022, BAYERNINVEST KAG MBH pour le compte de BAYERNINVEST GUBI-FONDS a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103703_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
.02, 05.GUILL.03, 05.GUILL.04, 05.GUILL.05, 05.MOLI.01, 05.MOLI.02, 05.MOLI.03, 05.MOLI.04, 05.STVER.01, 05.STVER.02, 05.STVER.03, 05.STVER.04, 05.STVER.06, 05.STVER.07, 05.STVER.11, 05.EYG.01, 05.EYG.02
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2002630_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
pyrotechnie et d'artifices (SFEPA), la société Pyragric Industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba Industrie, la société Jacques Prévot Artifices et la société Brezac Artifices, représentés par Me Gubler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111917_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Guler, déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507723_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Caroline Guil, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de l’orienter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204421_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, Mme B, représentée par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui proposer un logement tenant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309760_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A D B, représenté par Me Songul Guler, substituant Me Berivan Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523413_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2025 et le 22 décembre 2025, la SCI ELP Bezons, venant aux droits et obligations de la SCI FLDV Bezons, représentée par Me Boivin et Me Gubler, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523430_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2025 et le 22 décembre 2025, la SCI ELP Bezons, venant aux droits et obligations de la SCI FLDV Bezons, représentée par Me Boivin et Me Gubler, conclut
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2504608_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représentée par Me Guler, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523940_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2026, la SCI ELP Bezons, venant aux droits et obligations de la SCI FLDV Bezons, représentée par Me Boivin et Me Gubler, demande au tribunal de donner acte du désistement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523945_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2026, la SCI ELP Bezons, venant aux droits et obligations de la SCI FLDV Bezons, représentée par Me Boivin et Me Gubler, demande au tribunal de donner acte du désistement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523948_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2026, la SCI ELP Bezons, venant aux droits et obligations de la SCI FLDV Bezons, représentée par Me Boivin et Me Gubler, demande au tribunal de donner acte du désistement
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2506133_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l’Etat le versement à Me Guler de la somme de 600 euros. 14.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2504622_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représentée par Me Guler, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 4 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie des
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2502511_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire non communiqué, enregistrés respectivement les 6 février, 10 et 26 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Guler
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502050_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, le préfet de la Haute-Vienne, représenté par Me Boivin et Gubler, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301060_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Beaufaÿs, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guler, avocate désignée d'office, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214662_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A D, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de son transfert aux autorités allemandes
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