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6 résultats pour « Guy-Michel BUREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2004017_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de chauffage ; 3°) de condamner in solidum les sociétés Métallerie Gusiée, Akla Architectes, Louis Choulet, Batiserf et Bureau Michel Forgue à lui verser la somme de 55 815,23 euros au titre des moisissures

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125828_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions des sociétés Eiffage construction équipement, Bureau Veritas construction, Tribu, Bureau Michel Forgue, Inex Bet et

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TA

3ème chambre

DTA_2007833_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, Mme Feron, conseillère.

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TA

5ème Chambre

DTA_2300918_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B a obtenu l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle de Montpellier du 13 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

6ème Chambre

DTA_2406331_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Camorali ; - et les observations de Me Gueye, avocat de M. B....

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TA

6ème chambre

DTA_2003531_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 20 juillet 2020. Vu les autres pièces du dossier.

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