Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault du cabinet d'avocats Palmier-Brault et associés, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par le cabinet Palmier - Brault - Associés, avocat, demande au tribunal administratif :

Hôpital de l'Est francilien et la société Hoppen France ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, la société Hoppen France, représentée par la société d'avocats Cabinet Palier-Brault associés, demande au tribunal, à titre principal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, la société Hoppen France, représentée par le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M.

La commune de Sarrians, qui n’a pas d’avocat, n’établit pas avoir exposé de frais dans l’instance.

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Les parties n'étant ni présentes ni représentées, ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hoenen et les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

qui lui a été confiée, de mettre à la charge de l'Etat le versement à cet avocat d'une somme de 1 000 euros.

qui lui a été confiée, de mettre à la charge de l'Etat le versement à cet avocat d'une somme de 1 000 euros.

A que ce dernier a sollicité l'assistance d'un avocat commis d'office et qu'il n'établit pas avoir informé le tribunal de son souhait d'être représenté par son avocat personnel alors que Me Viremouneix-Graffin

Article 3 : L’Etat versera à Me Allouch, avocat de M.

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Les parties n'étant ni présentes ni représentées, a été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hoenen. Considérant ce qui suit : 1.