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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510217_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il soutient que : - Mme B a été prise en charge par la clinique médicale Victor Hugo et non par le centre Jean Bernard ; - le tribunal administratif n'est pas compétent dès lors que la clinique Victor
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312674_20240222
22 février 2024
22 février 2024
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de travaux de requalification de l'îlot Victor Hugo
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2116126_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A C, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 88 400 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307762_20231202
2 décembre 2023
2 décembre 2023
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de la Drôme a interdit le rassemblement " hommage à Thomas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004502_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2401581_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
déposée par la société Société Française de Radiotéléphone (SFR) en vue de créer un relais de radiotéléphonie, avec pose de six antennes en toiture-terrasse d’un immeuble situé 181-183 avenue Victor Hugo
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518999_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Hug du cabinet Hug & Aboukhater (Aarpi), demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2431338_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 5 400 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2123128_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
du 25 octobre 1993 passée entre la société requérante et la société Elf Antar, la société Compagnie Parisienne de Services s'est engagée à exploiter la totalité des locaux situés 122, avenue Victor Hugo
Source officielle2ème chambre
DTA_2102872_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Le 18 juin 2021, par arrêté de la rectrice de l'académie de Normandie, elle a été affectée à compter du 1er septembre 2021 au lycée Thomas Pesquet de Coutances (Manche).
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2301146_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département de Paris a refusé de reconnaître le caractère
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2502016_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D E, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et urgent
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2307192_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Elsa Hug, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de police à lui verser une somme de 29
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2425978_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315728_20230811
11 août 2023
11 août 2023
B A, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2023, par lequel le préfet de police a décidé son
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2123129_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, représenté par Me Hug, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser les sommes de 1 898,04 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305824_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lerins (CACPL) et son assureur la société PNAS Assurances, représentés par Me Thomas Pierson demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504710_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Hug, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du CASVP à lui verser la somme de 1500 euros au titre des articles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504871_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2025, Mme B, représentée par Me Hug, conclut : 1°) à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) au rejet de la requête ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305299_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
E le 29 mars 2022 pour des travaux de rénovation et de surélévation de son habitation située 32 bis, avenue Victor Hugo dans la commune ; 2°) d'enjoindre au maire de Soisy-sous-Montmorency de retirer
Source officiellePage 1 sur 2