Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108437_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Article 2 : Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la SCCV Résidence Hadrien au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500933_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
soutenir qu'il fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et d'une interdiction de retour datées du 25 juillet 2025 dont il ne dispose d'aucune copie, qu'il est de nationalité haïtienne
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200684_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B, de nationalité haitienne, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative de: 1) Faire cesser l'atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507941_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
d’organiser le 7 novembre suivant une conférence sur la précarité étudiante, la sécurité sociale et le projet de loi de financement sur la sécurité sociale, avec comme intervenants les députés LFI Hadrien
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305402_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " HARIET et ROSIE " et à M. B, expert.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210057_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D J, de nationalité haïtienne, résidant en France, Mme B I, ressortissante haïtienne, déclare avoir eu deux enfants, A F et H J.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501456_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A sera éloigné à destination de l'aéroport de Cap-Haïtien. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309679_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
F D, ressortissant haïtien né le 27 novembre 1993, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 7 septembre 2023, auprès des services du préfet des Yvelines.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300453_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
aux stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît la résolution de l'ONU prohibant le renvoi forcé des haïtiens
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401246_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., ressortissant haïtien, né le 12 décembre 1994 à Léogane (Haïti), est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2019, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600244_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
; - il y a un doute sur la légalité de l’arrêté attaqué : il est né le 13 mars 1999 et est entré en Guadeloupe en août 2018, pour rejoindre sa mère et sa fratrie ; il vit avec une ressortissante haïtienne
Source officielle2ème chambre
DTA_2400139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., ressortissant haïtien, né le 3 septembre 1972 à Port-au-Prince (Haïti), a bénéficié de deux cartes de séjour temporaire en tant que parent d’enfant français du 26 janvier 2012 au 25 janvier 2013
Source officielle2ème chambre
DTA_2400140_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... ressortissante haïtienne, née le 19 octobre 1975 à l’Asile (Haïti), est entrée irrégulièrement en France en novembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400143_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E... ressortissante haïtienne, née le 7 juin 1970 à Aquin (Haïti), est entrée irrégulièrement en France le 1er mars 2001 selon ses déclarations.
Source officielle8ème chambre
DTA_2314353_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de droit et d'une erreur d'appréciation, dès lors que l'identité de la demandeuse de visa et son lien familial avec le regroupant sont établis par l'acte authentique produit, conforme au code civil haïtien
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501138_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., ressortissant haïtien, né le 14 novembre 1978 à Léogane (Haïti), demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution l’
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501139_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
De plus, il vit en Guadeloupe depuis 2013 avec sa compagne de nationalité haïtienne avec laquelle il a un enfant âgé né en 2019, qu’il n’a pas pu reconnaitre car son passeport était expiré mais dont il
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401534_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Mme A, née le 10 mai 2005 à Léogane (Haïti), de nationalité haïtienne et soutenant être entrée irrégulièrement en France en 2018, demande la suspension de l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500980_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, ressortissant haïtien né en 1995 et entré sur le territoire en 2016, à l'âge de 20 ans, a demandé le bénéfice de l'asile le 28 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500179_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., ressortissant de nationalité haïtienne, né le 13 juin 1996 à Cap-Haïtien (Haïti), est entré sur le territoire le 10 décembre 2025.
Source officiellePage 1 sur 276