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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2105665_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
M'Hamdi, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hallier de la somme de 900 euros.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201214_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
M'Hamdi, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hallier de la somme de 900 euros.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301252_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C, - les observations de Me Hami-Znati, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402776_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2403243_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2403267_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle2ème chambre
DTA_2502386_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
10 juillet 1991, sous réserve que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500309_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D..., représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne à sa demande de délivrance d’un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2401144_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500058_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2401800_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par
Source officielle1ère chambre
DTA_2200949_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme de 800 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403244_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501589_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du courrier du 15 mai 2023 de Me Hami-Znati, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502456_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Rifflard, conseiller, - les observations de Me Hami-Znati, représentant M. B..., - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501728_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Briquet, président, - et les observations de Me Hami-Znati, avocate de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203988_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C B, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle3ème chambre
DTA_2302671_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Henriot, conseiller ; - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. E et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402207_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Henriot, conseiller ; - et les observations de Me Hami-Znati, représentant Mme D et M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502951_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.
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