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159 résultats pour « Hellal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2205760_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La société Serhy et sa filiale la société Helaal se sont vues confiées respectivement l’exploitation et la gestion de l’ouvrage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305468_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A, représenté par Me Hellal, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2306284_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Helali, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201846_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 2 février 2022 et 23 septembre 2022, la société Universal Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds Hela

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115226_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la société AMPEGA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds HELA AMI a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301639_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

C A B, représenté par Me Hellal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514334_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

D A, représenté par Me Mohamed Helal, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2025 par lequel le préfet de police a décidé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502006_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

juge des référés d'ordonner, à titre principal, la suspension partielle de l'exécution de la concession de délégation de service public conclue entre la commune de Vallauris et la société D Marina Hellas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501786_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Heral, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Pleumeur-Bodou a délivré un permis de construire n° PC 22198 24

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500195_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

B A, représenté par Me Mohamed Helal, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403253_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La société D Marinas Hellas soutient : - à titre principal que la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411813_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A, représenté par Me Helal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404460_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la commune de Vallauris Golfe-Juan, représentée par Me Blanc et les sociétés D MARIN PORT CAMILLE RAYON SAS et D MARINAS HELLAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406693_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

La requête a été communiquée à la SCI Hellau et à la société Mc Donald, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207459_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B A, représenté par Me Hellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404501_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

suspension de l'exécution du contrat de concession pour le réaménagement et l'exploitation du Port Camille Rayon de Vallauris-Golfe-Juan conclu entre la commune de Vallauris et la société D MARINAS HELLAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405641_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

commune de Vallauris de lui communiquer le contrat de concession pour le réaménagement et l’exploitation du port Camille Rayon de Vallauris-Golfe-Juan signé le 8 juillet 2024 avec la société D Marinas Hellas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404783_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, ressortissant tunisien, représenté par Me Helali, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2501110_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B D A, représenté par Me Mohamed Helal, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300023_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A, ressortissant tunisien né le 18 juillet 1987 à Ksar Hellal, déclare être entré en France en 2011.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING CHELLALI

SIREN 927532572GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

18/06/2026

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Dépôts des comptes

CHELLALI DISTRIBUTION

SIREN 487714826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI BEN HELLAL

SIREN 100393503GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

l'acquisition de tous ensembles immobiliers désignés par les associés, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,la prise à bail de tous biens ou ensembles immobiliers, l'administration et la gestion desdits ensembles immobiliers en ce compris leur mise à disposition, éventuellement gratuite, aux associ

02/02/2026

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Dépôts des comptes

CHELLALI DISTRIBUTION

SIREN 487714826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

29/07/2025

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Dépôts des comptes

Samira Chellal-Ghanem Avocat

SIREN 804270882GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

27/07/2025

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