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8 résultats pour « Hemmerdinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2104426_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

C, maire de la commune de Guessling-Hemering. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303453_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, la commune d'Aix-Noulette, représentée par Me Ludovic Hemmerling, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302196_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... sont insuffisants à établir avec certitude le recrutement dont il soutient avoir fait l’objet au sein de l’entreprise Hemmerlin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202210_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, le syndicat SNUASFP FSU, représenté par Me Dilloard, demande au tribunal, pour le compte de Mmes B, Nathalie Helleringer et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303397_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A B, représenté par Me Heimendinger, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212026_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Ont été entendues au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 2 août 2022 à 10h00 : - les observations de Me Heimendinger, substituant Me Beaufils, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303956_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par Me Heimendinger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé à son encontre une mesure individuelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212037_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

L, rapporteur public, - et les observations de Me Heimendinger, substituant Me Beaufils, représentant M. Q. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle