Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2501345_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
E un hébergement décent correspondant à leurs besoins et à ceux de leur famille pour la durée des travaux affectant l'immeuble situé 93, rue Henri Barbusse. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501346_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A C et enjoint à la commune de Clichy-la-Garenne de proposer à l'intéressé un hébergement décent correspondant à ses besoins pour la durée des travaux affectant l'immeuble situé 93, rue Henri Barbusse
Source officielle1ère chambre
DTA_2200374_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Henry, - et les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103006_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Narbonne, représentée par la SCP d'avocats Chichet-Henry-Paillès-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2202975_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
zones à boiser n'ont pas été créées, les mesures prévues pour limiter les poussières du concassage n'ont pas été mises en œuvre, les apports de déchets inertes ont doublé depuis l'arrêté initial, le merlon
Source officielle