Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303299_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2024, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL Cornet, Vinvent, Ségurel, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2204112_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D a été scolarisé des classes de 6ème à la 3ème au collège Henri Wallon d'Aubervilliers de 2010 à 2014.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200317_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A D, représentés par Me Henric, agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineure B D, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601805_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 9 avril 2026, la société Etablissements Fourment Citeos Rouen, représentée par Me Amon de la SELARL Cornet Vincent Ségurel
Source officielleSEGUELA, Henri
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement de résolution du plan de redressement adopté le 05 février 2021 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l’article L681-2, III du code de commerce. Date de cessation des paiements : 05 février 2024. LIQUIDATEUR : Me Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23 rue Margaux - 33000 BORDEAUX. . Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du l
06/12/2024
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SEGUELA, Guy, Henri
09/02/2023
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SEGUELA, Henri
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de BORDEAUX où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/11484
03/03/2021
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SEGUELA, Henri
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions : paiement des créances inférieures ou égales à 500 euros dès l’adoption du plan, paiement de l’intégralité du passif échu en dix annuités à raison de 1% les deux premières années, 5% de la 3ème à la 5ème année, 10% de la 6ème à la 7ème année, et 21% de la 8ème à la 10ème. Disant que le paiement du premier pacte interviendra au plus tard l
03/03/2021
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SEGUELA, Henri
Autre jugement et ordonnance — jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Durée de la prolongation : 6 mois à compter du 22 mars 2020. Mandataire judiciaire : Me LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. N° RG : 18/11484
22/07/2020
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