Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304818_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou et Luc Renaudin, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100098_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 1 527 euros, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un logement qui constitue sa résidence principale sis 66, avenue Henry
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400898_20240221
21 février 2024
21 février 2024
suspension de la décision en date du 13 février 2024 du préfet des Alpes-Maritimes le mettant en demeure de quitter dans le délai de sept jours le logement qu'il occupe sans droit ni titre sis 84 boulevard Henri
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303443_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004472_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ils soutiennent que : - Lucie, élève en classe de 6ème, a été victime d'une agression physique de la part d'un élève de 3ème alors qu'elle jouait dans la cour de récréation du collège Henri Becquerel
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301726_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506816_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, Mme B..., représentée par la SELARL Beguin Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025
Source officielle1ère chambre
DTA_2103203_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les nombreux certificats médicaux émanant de cardiologues et chirurgien cardiaque de l'hôpital Henri Mondor de Créteil mais aussi de cardiologues de deux hôpitaux algériens qu'il produit, révèlent d'une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506824_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., au préfet d’Ille-et-Vilaine et à Me Emmanuelle Beguin. Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101830_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Bordet-Lesueur, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311478_20230804
4 août 2023
4 août 2023
M L demeurant 36 rue Henri Delahaye à Vertou (44120) ; * la SCI Les Groseilles domiciliée 12 Boulevard de la Fraternité à Nantes (44100) ; * M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100105_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Nuret, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
HS..., Jean-Luc HT..., Fabrice HU..., Jacques-Henri HV..., Mohand HX..., Fahmi KG..., Erick HY..., Bastien EU..., Roger EV..., IG... EW..., M...
Source officielle