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10 résultats pour « Hermine PEYRONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310454_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2025, la commune de Raizeux représentée par Me Peynet, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement d’instance de Mme A... et renonce aux conclusions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307240_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme L’Hermine, première conseillère ; les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202295_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

J W 116 rue Perronet 92299 Neuilly-sur-Seine Compagnie Française de Linoleum et Caoutchouc23 rue de l'Eglise 92200 Neuilly-sur-Seine HO n° 9SCI JAL8 rue Ferdinand Buisson 14280 Saint-ContestHO

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308615_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 février 2024 et le 3 décembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la commune des Loges-en-Josas, représentée par Me Peynet, conclut au rejet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508849_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme L’Hermine, première conseillère ; les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308303_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 février et 21 octobre 2024, la commune de La Frette-sur-Seine, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101959_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bailleau-L'Evêque a décidé les objectifs et le programme et arrêté le périmètre de l'opération d'aménagement Bailleau-L'Evêque - le Bois Herbin

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302853_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 juillet 2023 et le 12 mars 2025, la commune de Marly-le-Roi, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302854_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 juillet 2023 et le 12 mars 2025, la commune de Marly-le-Roi, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305503_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2023 et le 31 janvier 2024, la commune de Marly-Le-Roi, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

Source officielle