B A, représenté par Me Hervet, avocat, demande au Tribunal d'annuler la décision, en date du 9 mars 2020, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 et des mémoires enregistrés les 15 et 23 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Grégoire Hervet, demande au juge des référés : 1°

A B, représenté par Me Hervet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de la Loire-Atlantique de lui accorder

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B A, représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 04 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

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A..., représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de la Vendée a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français d’une

B A représenté par Me Hervet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A C B, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de la convoquer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

L'Hermette pour la période antérieure au décret du 17 août 1977. M.

d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre, et de tous leurs biens notamment leurs véhicules, de la parcelle cadastrée DT n° 435 constituant l'assiette de l'enceinte du stade Herbet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, Mme C D épouse B, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article

Les autorités helvétiques ont été saisies le 14 octobre 2022 et ont refusé sa prise en charge le 20 octobre 2022.

Dans ces conditions, le requérant est fondé à soutenir que la décision en litige du 25 avril 2023 minimise la hauteur de chute brute du Moulin des Herveux.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète d'Eure

La consultation du fichier " EURODAC " a fait ressortir qu'il avait préalablement sollicité l'asile auprès des autorités helvétiques.

Les autorités helvétiques, quant à elles, ont refusé le 4 janvier 2024 de reprendre en charge l'intéressé.