Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026, la SCI La Houllée doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur

La SAS le tuktuk de la houle demande au tribunal l’annulation de ces deux décisions.

enregistrée le 24 juin 2021, la société HydetAu Fluid, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché n°AO2019-14 de " jouvence mécanique et électronique du générateur de houle

code de la commande publique ; - le pouvoir adjudicateur a dénaturé son offre aux motifs que : * il n'a pas pris en compte sa capacité à intervenir avec une agitation allant jusqu'à 2,5 mètres de houle

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 février 2021 et 19 octobre 2022, la société Constructions La Houle (CLH), représentée par la société d'avocats Normand et

A la suite des fortes houles intervenues en septembre 2010, le mur situé en contrebas du terrain s'est effondré, entraînant l'affaissement partiel de la terrasse du bar-restaurant.

Houilles Gay Lussac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

NV, en faillite, et à la société Van Hool France SAS de s'abstenir de vendre, céder ou transférer les vingt-cinq bus " Equi.City 24 EV Van Hool ", numéros de série : 66677-66901-66906-66907-66908-66909

La société Van Hool France n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

S'agissant de la régularité de l'offre de la société Etablissements Houlle : 13.

La commune de Houilles a produit une note en délibéré, enregistrée le 22 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Mme Houbé et M.

janvier 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique sur les communes de l'Île d'Aix, de Fouras-les-Bains et de Saint-Georges-d'Oléron concernant les opérations pour la protection contre la houle

B..., représentée par Me Cohen, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de Houilles de procéder

En premier lieu, la société House and Co soutient qu'elle n'a plus occupé le domaine public à compter du mois d'avril 2021.

charge de la commune de Houilles une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

portant rejet de la demande indemnitaire formulée le 27 mai 2025 ; 2°) de condamner la commune de Houilles au paiement de la somme de 54 714,67 euros ; 3°) d’enjoindre à la commune de Houilles

A, le maire de la commune de Houilles (Yvelines) a fait droit à la déclaration préalable DP N° 78 311 22 00292 par laquelle M.

Par une décision du 21 janvier 2025, le maire de la commune de Houilles a exercé le droit de préemption urbain sur la vente des parcelles sises sur le territoire.

A, - et les observations de Me Deprés représentant la commune de Houilles. Une note en délibéré présentée par la commune de Houilles a été enregistrée le 7 novembre 2023.