CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 résultats pour « Hubert AOUST »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106159_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B A, représenté par la SCP Hubert Aoust et Bastien Auzuech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° 2021-12 en date du 25 août 2021 par lequel le maire de la commune de Rodelle a interdit

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202011_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par cette requête, l'EARL Barbet, représentée par Me Aoust (SCP Hubert Aoust et Bastien Auzuech), demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305920_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 37 000 euros,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201399_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle Pôle Emploi (devenu France Travail) a cessé de lui verser l'allocation spécifique de solidarité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301015_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ils soutiennent que : - la Sorem exploite une activité de fabrication et de façonnage d’articles en verre pour la réalisation de hublots, verres optiques et lentilles optiques ; - elle avait, avec l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304222_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

C, représenté par Me Humbert , demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301710_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

H C, Mme M C née E, Mme K N, Mme F O, Mme J B épouse C, agissant pour son compte et celui de ses enfants mineurs D et G C B, représentés par Me aurélie Huertas, demandent au juge des référés, saisi sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301637_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu : - la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 ; - le décret n° 2020-1017 du 7 aout 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2315142_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le 7 avril 2017, une biopsie est réalisée au niveau de l’humérus gauche de la patiente et les résultats ont révélé l’existence d’une infection empêchant la consolidation de la fracture osseuse.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402091_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

habitude d’emprunter précisément cette voie ; le lieu de sa chute est précisément identifié dans le constat d’intervention des pompiers ; cette chute est l’origine d’une fracture du poignet gauche et de l’humérus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2102261_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 aout 2021, la commune de Saint Eulalie-en-Born, représentée par Me Coronat, demande au juge des référés, en application des dispositions

Source officielle