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3 résultats pour « Hubert MARTY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300342_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

dont le siège est situé 2 rue de Méru à Villeneuve les Sablons (60175) ; * Parcelle cadastrée AE 100 sise 90 rue des Martyrs de la Résistance, appartenant à M.

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TA

Chambre 2

DTA_1903237_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

cauchemars) et diurnes (avec crise d'angoisse) troubles du caractère, reviviscence, hypervigilance, dégradation de la qualité de vie affective et relationnelle ", " séquelles de fracture ouverte de l'humérus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2108683_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, la société Archicréa DP, représentée par la Selas Chevalier, Marty et Pruvost, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ses

Source officielle