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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2104265_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Hubert Evrard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308284_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chabot Elisabeth, Courtin Frédéric, Courtot Véronique, Deivassagayame Antoine, Hubert Elisabeth, Fouque Bruno, Legrand Françoise, Garbe Alain, Lerebours Myriam, Le Bon Bernard, Mignon Nelly, Oxybel Hélier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107940_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Le désistement de la société Hôtelière Saint Hubert est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100244_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Rimbaud, substituant le cabinet Lavalette Avocats Conseils, représentant l'association Saint Hubert Club Chalaisien.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202983_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A, représentant de l'association Hubert de Boüard promotion n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505634_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2025, l'association de défense du quartier Saint-Hubert, demande au tribunal d’annuler la délibération du 5 février 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_1802532_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D à l'égard de la compagnie Groupama Paris Val-de-Loire en qualité d'assureur de l'entreprise Hubert et fils à compter du 1er janvier 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100687_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, la société civile immobilière (SCI) du Pont de Campane, représentée par Me Emmanuel Mundet, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506832_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102943_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Goubeaux, représentant l'EURL Domaine Hubert et Laurent Lignier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2103442_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association de chasse " La Saint-Hubert " ne sont pas fondés et que les conclusions à fin d'injonction sont irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500760_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Tournedos Bois Hubert, représenté par Me Legendre, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505239_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault, représentée par Me Astor, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2303164_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par la présente requête, la SCI Virgie la Hubert doit être regardée comme demandant la décharge de l’obligation de payer les sommes dont elle est redevable.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516865_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Hubert, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle le
Source officielle3ème chambre
DTA_1907116_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ces dispositions font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées à ce titre par la SAS Hubert Maetz.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502722_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
le versement à Me Hubert de la somme de 1 000 euros.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527276_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
E..., représenté par Me Hubert, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 12 septembre 2025 par lequel
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222629_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
le versement à Me Hubert de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510599_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Hubert de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Hubert
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