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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505655_20251216
16 décembre 2025
B... représenté par Me Hugo Bouillet demande au tribunal d’annuler l’opposition à contrainte émise par France Travail en date du 24 juillet 2025 pour un recouvrement d’indu de 6 053,76 euros d’allocation
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2315870_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, l'association Jeu de paume, représentée par Me Guilloteau et Me Bouillot, demande au juge des référés : 1°) de désigner un
1ère chambre
DTA_2009108_20221216
16 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII, partie perdante, le versement à la Me Hug, conseil de M.
DTA_2207179_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le directeur
Juge Unique
DTA_2301590_20230421
21 avril 2023
Boualem Tariket et Hugues Filippi, qu'il a participé au championnat de France qu'il a remporté, que M.
DTA_2007204_20221216
B A, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle le directeur territorial de Créteil de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
3ème Chambre
DTA_2303639_20250318
18 mars 2025
Fréjairolles s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Totem France, mandatée par la société Orange, en vue d'édifier une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé chemin de Hugou