objet de l’assignation en date du 25 Mars 2025 par : DEMANDEURS: Madame [T] [S] née le 13 Janvier 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Hugo

B... représenté par Me Hugo Bouillet demande au tribunal d’annuler l’opposition à contrainte émise par France Travail en date du 24 juillet 2025 pour un recouvrement d’indu de 6 053,76 euros d’allocation

[M] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hugo BOUILLET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 341 EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Par exploit d’huissier en date

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Hugo

ETATUNI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à Me Hugo BOUILLLET Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 07 octobre

ABDR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : - Me Chloé VUEZ-JAUBERT de la SELARL ALTERA AVOCATS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (plaidant) - Me Hugo BOUILLET, avocat au barreau de

Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-3155-2024-011138 du 05/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) comparante en personne assistée de Maître Hugo

ESPACE FRANCE INVESTISSEMENTS [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Hugo BOUILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [X] [N] [R] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [H] [X] [Adresse 5] [Localité 7]/FRANCE Représenté par Me Hugo

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée de Me Hugo

TOULOUSE Monsieur [M] [C] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Audrey DINCE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES Madame [W] [B] [Adresse 12] [Localité 8]/FRANCE représentée par Me Hugo

RESIDENCE DU SOLEIL 149 rue du Faubourg Bonnefoy 31500 TOULOUSE/FRANCE Représentée par Me Hugo BOUILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [O] [S] [X] 40 impasse Barthe appt

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [O] [T] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier

JUGEMENT DU 05/01/2026 Sas HOSPITALITY GROUP [Adresse 1] Trade [Adresse 2], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT, Madame Sylvie BOUILLET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent Bouillet entreprise (LBE), société

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Euros systemes France, domicilié 20, place de la République, Dijon (Côte-d'Or), 4°/ de la société civile professionnelle Bouillot-Deslorieux

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE CRÉTEIL représenté par Mme Anne BOUCHET-GENTON, avocat général, INTIMÉS 1°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, l'association Jeu de paume, représentée par Me Guilloteau et Me Bouillot, demande au juge des référés : 1°) de désigner un

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII, partie perdante, le versement à la Me Hug, conseil de M.