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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202564_20240404
4 avril 2024
C A B, représenté par Me Huguenin-Virchaux de la Selarl Becherot-Gatta-Huguenin-Virchaux-Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le préfet de Vaucluse a
Reconduites à la frontière
DTA_2501268_20250416
16 avril 2025
B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
DTA_2202699_20240404
B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux de la Selarl Becherot-Gatta-Huguenin-Virchaux-Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté
DTA_2202818_20240404
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Huguenin-Virchaux de la Selarl Becherot-Gatta-Huguenin-Virchaux-Arnaud, demande au tribunal :
Reconduite à la frontière
DTA_2504534_20250627
27 juin 2025
B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel la préfète de Vaucluse a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé en exécution
DTA_2203603_20221201
1 décembre 2022
A B, représenté par Me Huguenin-Virchaux de la Selarl Becherot-Gatta-Huguenin-Virchaux-Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé
DTA_2203689_20240425
25 avril 2024
B A, représenté par la SELARL Becherot - Gatta - Huguenin-Virchaux - Arnaud, agissant par Me Huguenin-Virchaux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Vaucluse a implicitement
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501118_20260303
3 mars 2026
A..., représentée par Me Huguenin-Virchaux, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour
DTA_2303323_20230915
15 septembre 2023
B C, représenté par Me Hugenin-Virchaux, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 de la préfète de Vaucluse portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le
DTA_2501090_20250408
8 avril 2025
A B, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de mettre
1ère Chambre
DTA_2502653_20251202
2 décembre 2025
D..., représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligé à quitter le territoire
ORTA_2502566_20250623
23 juin 2025
B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a fixé son pays de renvoi ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
DTA_2201752_20240425
B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux agissant pour la SELARL Becherot - Gatta - Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement
DTA_2401795_20240522
22 mai 2024
A D, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 24/84/307GD du 5 mai 2024, par lequel le préfet de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503166_20250324
24 mars 2025
B C, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209321_20221021
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 novembre
ORTA_2300744_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur
ORTA_2103952_20220822
22 août 2022
C A B, représenté par la SELARL Becherot-Gatta-Huguenin Virchaux-Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de regroupement
DTA_2403471_20240916
16 septembre 2024
B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a prolongé pour une durée de deux ans l'interdiction de retour
ORTA_2214645_20260302
2 mars 2026
C..., représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle le préfet de Vaucluse a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation et la décision
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