assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Q] [A] [I] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] de nationalité Française, domicilié : Chez Me Christophe HUGEUNIN-VIRCHAUX

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 février 1996), que, par acte des 9 et 19 septembre 1978, les époux Albert X... ont consenti à la société Huguenin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre René Huguenin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

(Bas-Rhin), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 ) la société Tuileries Huguenot-Fenal, société anonyme dont le siège social est à Pargny-sur-Saulx (Marne

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'assurances mutuelles du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 2 / la société Les Tuileries Huguenot

C A B, représenté par Me Huguenin-Virchaux de la Selarl Becherot-Gatta-Huguenin-Virchaux-Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le préfet de Vaucluse a

B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux de la Selarl Becherot-Gatta-Huguenin-Virchaux-Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Huguenin-Virchaux de la Selarl Becherot-Gatta-Huguenin-Virchaux-Arnaud, demande au tribunal :

dont le siège est 2, place de l'Iris à Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit du Centre René Huguenin

B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel la préfète de Vaucluse a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé en exécution

A B, représenté par Me Huguenin-Virchaux de la Selarl Becherot-Gatta-Huguenin-Virchaux-Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé

B A, représenté par la SELARL Becherot - Gatta - Huguenin-Virchaux - Arnaud, agissant par Me Huguenin-Virchaux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Vaucluse a implicitement

décision attaquée en date du 09 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00270 ORDONNANCE DE CADUCITE (ANCIEN Article 905-1 du Code de Procédure Civile) Mme [D] [O] Représentant : Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX

A..., représentée par Me Huguenin-Virchaux, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour

B C, représenté par Me Hugenin-Virchaux, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 de la préfète de Vaucluse portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le

..., 5°) Monsieur René Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit : 1°) de la société anonyme TUILERIES HUGUENOT

a été alors remis à la société VIRTUAL TOUCH, le loyer indiqué étant de 399.00 euros HT, soit 478.80 euros TTC sur 48 mois.

A B, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de mettre

D..., représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligé à quitter le territoire