Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202545_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de fait et est à l'origine d'une discrimination dans la fratrie en ce que l'enfant souffre d'une grande fatigabilité et de difficultés émotionnelles et que sa sœur, Lou, âgée de 6 ans et son frère, Hugo
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2308683_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) Chatelaine Avon, représentée par Me Lefèvre-Péaron, demande au tribunal : 1°) la décharge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203445_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A C, représenté par Me Hug, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de
Source officielle1ère chambre
DTA_2202211_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Inscrit dès le mois de mai 2019 en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) au collège Victor Hugo de Chartres, il a obtenu un certificat de formation générale en juin 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513346_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le maire de Nantes a délivré à la SAS Eiffage Immobilier Grand Ouest et à la SSCV Tolefi
Source officielle1ère chambre
DTA_2203444_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A D, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en date du 6 septembre 2022 rejetant sa demande en date du
Source officielle1ère chambre
DTA_2401982_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle a été affectée, en qualité de professeur des écoles stagiaire (PES), au titre de l’année scolaire 2021-2022 sur un poste fractionné entre deux écoles, une classe de CP le jeudi à l’école Victor Hugo
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202247_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Hugues Coppel, président ", cette pièce ne suffit pas à établir que M. A serait dépourvu de toute attribution dans le secteur financier, notamment en cas d'absence du président.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413828_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
accordée par le ministère de l’intérieur le 4 juillet 2024 pour travailler en qualité d’assistant de gestion administrative dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée conclu avec la pharmacie Victor Hugo
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103092_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
fait valoir que : - les moyens soulevés par la SELARL Pharmacie des aigles et la SELARL Pharmacie de Paris ne sont pas fondés ; - il peut également être tenu compte de la ligne de bus Boussac-Lefébure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405579_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Lefevre, représentant les requérants.
Source officielle