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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2410292_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Iharkane, avocat de M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2311934_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Iharkane, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielle1ère chambre
DTA_2404636_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représentée par Me Iharkane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509595_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, Mme A B, représentée par Me Iharkane, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement
Source officielle11ème chambre
DTA_2307891_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Iharkane, représentant Mme B....
Source officielle11ème chambre
DTA_2211375_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Doyelle, premier conseiller, les observations de Me Iharkane, avocat, substituant Me Guillou, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. À l'audience, Me Iharkane déclare que M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2524573_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Iharkane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514545_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Iharkane, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307890_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Iharkane, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601796_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représentée par Me Iharkane, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502883_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B A, représenté par Me Iharkane, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503002_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Iharkane, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui remettre son titre de séjour, sous astreinte de 25 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407728_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Iharkane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus d’enregistrement de sa demande de renouvellement de carte de résident ; 2°) d’enjoindre à l’administration
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2517842_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Iharkane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a interdit le retour sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400095_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, représentée par Me Iharkane, demande au tribunal : 1°) d'annuler décision du 5 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603167_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Iharkane, a informé le tribunal que le préfet de l’Essonne avait exécuté l’injonction du juge des référés dans les délais impartis.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513010_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Iharkane, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506841_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B, représenté par Me Iharkane, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2315096_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A, représenté par Me Iharkane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606556_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Iharkane, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui fixer un
Source officiellePage 1 sur 5