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26 résultats pour « Imarkane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401269_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, gérant de la SARL Imrane Auto, représenté par Me Besançon, demande au tribunal : 1°) demande de pronconcer la décharge de la taxe d'habitation établie au nom de la SARL Imrane Auto au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318232_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A C, agissant en son nom et en celui de l'enfant Ferhat Imrane Billel Ben Mimche, représenté par Me Zouatcham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408179_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

C B et Mme D B, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de Kamran B, Shukria B, Marzia B, Imran B, Safia B, Mostafa B et Faisal B, représentés par Me Thuillier, demandent

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510056_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... se disant Imran E..., représenté par Me Benchaabane, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a fixé le pays de destination duquel il pourrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308949_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 août 2023, en présence de Mme Mohammad, greffière : - le rapport de Mme Van Maele, juge des référés ; - les observations de Me Imarkane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511581_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

C A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant B Idriss Imran A, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508437_20250329

Administratif

29 mars 2025

29 mars 2025

A, Abdourahmane Keita, Aboubacar Balde, Ahmed Bilal, Alhaji Abubakarr Jalloh, Alhassane Barry, André Mfutila, Bano Bah, Fiston Epengenge Ekanga, Henri Michel Brou, Ibrahim Balde, Idrissa Tounkara, Imoran

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611813_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’originaire de Zuardif, appartenant à la communauté ourdou et pachtoune, il est membre depuis 2018 du Mouvement du Pakistan pour la justice, fondé par Imran

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606260_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., de nationalité pakistanaise, soutient que depuis 2018, il est sympathisant du parti de l’ancien premier ministre Imran Khan. Il est présent lors de la tentative d’assassinat de ce dernier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400141_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024 sous le n° 2400141, Mme A C, représentée par Me Imran Ramzan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200696_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C F, ressortissant franco-malgache, a reconnu Imrhan, l'enfant porté par Mme E, né l'avant-veille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605143_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Toutefois, s’il ressort du certificat médical du 20 octobre 2025 du docteur A... que l’enfant Chahboun Imrane, né le 6 décembre 2011, présente des troubles du comportement et de communication dans un cadre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2415094_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

séjour pluriannuelle valable du 14 octobre 2022 jusqu’au 13 octobre 2026, qu’ils se sont mariés le 13 octobre 2016 et que de leur union sont issus trois enfants, A..., né le 22 octobre 2017 à Meaux, Imrane

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315734_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

recherches menées dans la région du Cachemire pour retrouver son frère disparu depuis deux ans, lui et son père, qui a par la suite disparu, ont été menacés par des habitants, opposants de l'homme politique Imran

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2433881_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 18 mars 2024, un passager de nationalité indéterminée, se disant Shahzad Imran

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500285_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il s'ensuit que la résidence stable et durable en France de la jeune I à la date de la décision attaquée, laquelle vit actuellement avec sa mère au centre d'hébergement et de réinsertion sociale Imarianes

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TA

8e Section - MESD

DTA_2329144_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

En particulier, s'il soutient que tous les membres dirigeants du PTI ont été arrêtés à la suite d'Imran Khan, son dirigeant, il se contredit sur le sort réservé à son propre père qui tantôt vit caché à

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TA

8e Section - MESD

DTA_2517037_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

En 2022, à la suite de l'éviction d'Imran Khan du pouvoir, il aurait rejoint le Mouvement du Pakistan pour la justice (PTI).

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517264_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

En 2024, à l'occasion des élections, il aurait soutenu le Mouvement du Pakistan pour la justice (PTI) et son candidat Imran Khan. Depuis il aurait reçu des menaces et sa maison aurait été incendiée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304382_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En l'espèce, Mme A est la mère d'un enfant français dénommé Imran Mhoumadi né le 2 septembre 2021 à Mamoudzou.

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