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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401269_20250428
28 avril 2025
A B, gérant de la SARL Imrane Auto, représenté par Me Besançon, demande au tribunal : 1°) demande de pronconcer la décharge de la taxe d'habitation établie au nom de la SARL Imrane Auto au titre de l'année
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318232_20231212
12 décembre 2023
A C, agissant en son nom et en celui de l'enfant Ferhat Imrane Billel Ben Mimche, représenté par Me Zouatcham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
9ème chambre
DTA_2408179_20250303
3 mars 2025
C B et Mme D B, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de Kamran B, Shukria B, Marzia B, Imran B, Safia B, Mostafa B et Faisal B, représentés par Me Thuillier, demandent
Reconduite à la frontière
DTA_2510056_20251217
17 décembre 2025
A... se disant Imran E..., représenté par Me Benchaabane, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a fixé le pays de destination duquel il pourrait
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308949_20230811
11 août 2023
été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 août 2023, en présence de Mme Mohammad, greffière : - le rapport de Mme Van Maele, juge des référés ; - les observations de Me Imarkane
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511581_20250919
19 septembre 2025
C A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant B Idriss Imran A, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508437_20250329
29 mars 2025
A, Abdourahmane Keita, Aboubacar Balde, Ahmed Bilal, Alhaji Abubakarr Jalloh, Alhassane Barry, André Mfutila, Bano Bah, Fiston Epengenge Ekanga, Henri Michel Brou, Ibrahim Balde, Idrissa Tounkara, Imoran
8e Section - MESD
DTA_2611813_20260421
21 avril 2026
représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’originaire de Zuardif, appartenant à la communauté ourdou et pachtoune, il est membre depuis 2018 du Mouvement du Pakistan pour la justice, fondé par Imran
DTA_2606260_20260305
5 mars 2026
B..., de nationalité pakistanaise, soutient que depuis 2018, il est sympathisant du parti de l’ancien premier ministre Imran Khan. Il est présent lors de la tentative d’assassinat de ce dernier.
JU 9ème chambre
DTA_2400141_20240312
12 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024 sous le n° 2400141, Mme A C, représentée par Me Imran Ramzan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
1ère chambre bis
DTA_2200696_20230509
9 mai 2023
C F, ressortissant franco-malgache, a reconnu Imrhan, l'enfant porté par Mme E, né l'avant-veille.
ORTA_2605143_20260323
23 mars 2026
Toutefois, s’il ressort du certificat médical du 20 octobre 2025 du docteur A... que l’enfant Chahboun Imrane, né le 6 décembre 2011, présente des troubles du comportement et de communication dans un cadre
8ème chambre
DTA_2415094_20260129
29 janvier 2026
séjour pluriannuelle valable du 14 octobre 2022 jusqu’au 13 octobre 2026, qu’ils se sont mariés le 13 octobre 2016 et que de leur union sont issus trois enfants, A..., né le 22 octobre 2017 à Meaux, Imrane
DTA_2315734_20230710
10 juillet 2023
recherches menées dans la région du Cachemire pour retrouver son frère disparu depuis deux ans, lui et son père, qui a par la suite disparu, ont été menacés par des habitants, opposants de l'homme politique Imran
3e Section - 2e Chambre
DTA_2433881_20251127
27 novembre 2025
821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 18 mars 2024, un passager de nationalité indéterminée, se disant Shahzad Imran
1ère chambre
DTA_2500285_20250513
13 mai 2025
Il s'ensuit que la résidence stable et durable en France de la jeune I à la date de la décision attaquée, laquelle vit actuellement avec sa mère au centre d'hébergement et de réinsertion sociale Imarianes
DTA_2329144_20231228
28 décembre 2023
En particulier, s'il soutient que tous les membres dirigeants du PTI ont été arrêtés à la suite d'Imran Khan, son dirigeant, il se contredit sur le sort réservé à son propre père qui tantôt vit caché à
DTA_2517037_20250625
25 juin 2025
En 2022, à la suite de l'éviction d'Imran Khan du pouvoir, il aurait rejoint le Mouvement du Pakistan pour la justice (PTI).
DTA_2517264_20250625
En 2024, à l'occasion des élections, il aurait soutenu le Mouvement du Pakistan pour la justice (PTI) et son candidat Imran Khan. Depuis il aurait reçu des menaces et sa maison aurait été incendiée.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304382_20231128
28 novembre 2023
En l'espèce, Mme A est la mère d'un enfant français dénommé Imran Mhoumadi né le 2 septembre 2021 à Mamoudzou.
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