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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique cellule 7

DTA_2107221_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par un courrier du 24 août 2021, Mme D a formé un recours préalable en contestation du bien-fondé des indus de prime d'activité IM3/003, d'APL IN5/005 et IN5/004, de RSA INK/002 et INK/004 et d'aide exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500775_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Enfin, cette évacuation ne se heurte à aucune contestation sérieuse, en l'absence de toute autorisation délivrée par Bordeaux INP. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301988_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, l'entreprise individuelle Frédéric Michaud, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté inter-préfectoral

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301989_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, l'entreprise individuelle Benjamin Deraze, représentée par Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté inter-préfectoral

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301990_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Campoy, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301998_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Campoy, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301999_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Campoy, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller . Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302000_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Campoy, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302001_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Campoy, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302002_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Campoy, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302003_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Campoy, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302006_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Campoy, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302008_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Campoy, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002975_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Dès lors, l'UGA a commis une illégalité fautive en refusant de prendre en compte ces trajets inter-sites comme du temps de travail effectif et de les rémunérer comme tel. 25.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207973_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

, l'association Collectif Inter-Urgences, Mme O G, Mme A I, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303196_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

La commune et notamment le secteur du Camp est concerné par une zone de protection prioritaire. ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101859_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Campoy, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204388_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la société civile de placement collectif immobilier CM-CIC Pierre Investissement, représentée par la Selarl d'avocats inter-barreaux Racine, propriétaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203301_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

dès lors qu'il détient d'excellents états de service et n'a jamais fait l'objet d'une quelconque sanction disciplinaire ; - la sanction prononcée a été prise en méconnaissance du principe de non bis in

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201583_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Campoy, président, M. Pipart, premier conseiller, M. Leloup, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. Le rapporteur, Signé R.

Source officielle

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