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79 résultats pour « Ingrid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301632_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B A, représenté par Me Ingrid Attal, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler la décision référencée 48 SI du 28 juillet 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300193_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Ingrid Miltat, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600025_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l’a placé en centre de rétention ; 2°) de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 2 500 euros à Me Ingrid

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512762_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... conteste devant le tribunal les décisions de l’autorité consulaire à Douala (Cameroun) refusant implicitement de délivrer des visas de long séjour à Ingrid Ivana Tatchou A... et Maelys Alexia Ngassa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502002_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La magistrate désignée, signé Ingrid SENECAL Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, N. Bella

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2608350_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

O R D O N N E Article 1er : La présente requête n°2608350 de la commune d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005625_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La requête a été communiquée à la commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308700_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

C AC, Mme U B, Mme ingrid AE, M. T AI, Mme I L, M. AL AM, M. M AG, M. A O. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le magistrat désigné, T. GIRAUDLe greffier, G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513412_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire a rejeté sa demande tendant à la régularisation de retenues pratiquées sur sa rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519967_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, la société Ingeris, représentée par son représentant légal, Mme A..., demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604471_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... demeurant 2 rue de la Bastille à Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604620_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C... demeurant La Petite Rivière à Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604622_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

D... demeurant 6 avenue de la Gare, logement F, à Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604783_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C... demeurant 14 rue de la Bastille à Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604784_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C... demeurant 26 rue du Pont à Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604785_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

D... demeurant La Caternitais à Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604943_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

D... demeurant 14 rue du Pont à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308697_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

X L, délégués suppléants à la commune d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, qui n'ont pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2602178_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2026, la commune d’Ingrannes (Loiret), représentée par sa maire, demande au juge des référés de nommer un expert, en application de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1912906_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B A, représenté par Me Ingrid Schauten, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire du 23 septembre 2019 lui refusant la délivrance

Source officielle

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