Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206181_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Fait à Versailles, le 17 février 2023 La première vice-présidente, juge des référés, signé Isabelle A...
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202897_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme E, et de Mme D, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209594_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 20 décembre 2022, 17 avril et 2 mai 2023, la SCI Félicité et la société Maujonnet Consulting, représentées par Me Steeve Batot
Source officielle3ème chambre
DTA_2202064_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Après un bref retour au STER, pour une hyperthermie avec suspicion d'angiocholite, il a été à nouveau hospitalisé au CHU du 6 décembre au 6 janvier 2017, avant d'être repris en charge par le centre STER
Source officielle3ème chambre
DTA_2202063_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
L'expert judiciaire a relevé qu'au cours de ces périodes d'hospitalisation et de prise en charge par le centre STER, M.
Source officielle