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10 résultats pour « Issandou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301083_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

du 11 janvier 2023 au bénéfice du GAEC Ferme Vigne Haute à Reilhac, Lunegarde et Flaujac-Gare, en date du 11 janvier 2023 au bénéfice de l’EARL Montal à Flaujac-Gare, Durbans, Reilhac, Gramat et Issendolus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514068_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., ressortissant comorien né le 8 mars 1982 à Dimadjou-Issandra (Grande Comore), à l’encontre du jugement rendu le 29 novembre 2018 par le tribunal de grande instance de Paris prononçant son extranéité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400839_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B A, ressortissant comorien né le 5 avril 1980 à Salimani-Isandra (Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502302_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

E..., ressortissante comorienne née le 1er janvier 1996 aux Comores (Maweni Isandra), de quitter le territoire sans délai et a assorti cette mesure d’une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400804_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

C..., représenté par Me Issanchou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a procédé au retrait de sa précédente décision du 18 mars 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301098_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

GAEC Ferme Vigne Haute sur les communes de Reilhac, Lunegarde et Flaujac-Gare, en date du 11 janvier 2023 au bénéfice de l'EARL Montal sur les communes de Flaujac-Gare, Durbans, Reilhac, Gramat et Issendolus

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204687_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C A, représenté par Me Issanchou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 945 euros en réparation de son préjudice lié au calcul de ses heures

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201902_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

faire connaître la société sur le circuit du Castellet ; le paiement d'une publicité au profit de la SAS Gicur n'a pu bénéficier aux époux C ; - quant aux autres dépenses diverses (Apple Watch, drone, Isado

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201652_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il en est de même de la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé l'achat, le dimanche 31 décembre 2017, de quatre toiles, d'une console et de deux sellettes dans le magasin Isado de Cannes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204221_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

partenaires commerciaux ; il n’appartient pas au service d’apprécier le bien-fondé de dépenses de publicité visant à faire connaître la société ; * les autres dépenses diverses (Apple Watch, drone, Isado

Source officielle