Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2202034_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Jean-Pierre, Jérôme et Claude A, au titre de diverses années, et à verser, postérieurement à la clôture de l'instruction, un état liquidatif établi par le notaire chargé de la vente d'un immeuble, M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2202707_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La SCI SMACO est propriétaire à Port-Jérôme-sur-Seine d'un établissement construit en 2015 qu'elle donne en location à la société Entreprise Enault.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301557_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
E, adjudant-chef de la gendarmerie alors affecté à la BP de Port-Jérôme-sur-Seine dont il assurait le commandement, demande au tribunal d'annuler, d'une part, l'arrêté du 23 mai 2022 ordonnant sa mutation
Source officielle5ème chambre
DTA_2202707_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par la Selarl cabinet Jérôme Lavocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la métropole de Lyon
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2205119_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
BOULAY La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle