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4ème Chambre

DTA_2409664_20251204

4 décembre 2025

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à société Geophoros Aix Saint-Jérôme, au préfet des Bouches-du-Rhône et à la commune d’Aix-en-Provence.

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2409773_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à société Geophoros Aix Saint-Jérôme, au préfet des Bouches-du-Rhône et à la commune d’Aix-en-Provence.

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2205089_20260113

Administratif

13 janvier 2026

La procédure a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de région, le 26 mars 2024.

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2000887_20230523

Administratif

23 mai 2023

Jérôme Decours, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, signataire de la décision contestée, bénéficie d'une délégation de signature qui lui a été conférée par un arrêté n°87-2018- 11-10

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2200672_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Jérôme Decours, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de l'arrêté contesté, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Haute-Vienne en date du 25 octobre

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2102274_20250415

Administratif

15 avril 2025

Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Jérôme, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2201121_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Jérôme Decours, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de la décision en litige, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Haute-Vienne en date du 25 octobre

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_2208479_20231102

Administratif

2 novembre 2023

B A, ressortissant chinois représenté par Me Jérôme Hassid, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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TA

6ème chambre

DTA_2404884_20251107

Administratif

7 novembre 2025

le site du centre hospitalier des pays d’Aix à Aix-en-Provence, le 19 mai 2022 sur le site de l’hôpital Montperrin implanté dans cette même ville et le 30 juin 2022 sur le site de la faculté Saint-Jérôme

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TA

1ère chambre

DTA_2200680_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Jérôme Decours, secrétaire général. Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de cette décision manque en fait et doit être écarté. 4.

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2105806_20230418

Administratif

18 avril 2023

constituerait un obstacle avéré à la circulation des riverains, quel que soit le mode de déplacement et la commune justifie par ailleurs avoir effectué en 2020 et en 2021 des interventions sur la chaussée (bouchage

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