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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2306961_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A D, représenté par Me Le Bourdais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023, par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de l'assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203847_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Jacquier représentant la commune de Boé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600533_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., placé au centre de rétention administrative de Rennes-Saint-Jacques de la Lande (Ille-et-Vilaine) représenté par Me Le Bourdais, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2201992_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bourdarie, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503807_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
O B D, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Le Bourdais, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500835_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Le Bourdais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305013_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C D, représenté par Me Le Bourdais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300105_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401096_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mars 2024 et le 11 décembre 2024, la SARL L’Amphore de Bacchus, représentée par la SELARL Poirot-Bourdain avocat, demande au
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300191_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
l'original de son passeport, lui a fait interdiction de sortir du département d'Ille-et-Vilaine et obligation de se présenter une fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielle8ème chambre
DTA_2100890_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 juin 2021 et 7 décembre 2023, la commune de Lille, représentée par Me Jacques Sellier, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la société Aerolia
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307122_20260224
24 février 2026
24 février 2026
223, 221, 222, 224, 225, 202, 201, 22, 23, 24, 25, 149, 219, 220 et 199 : - leur classement en zone N est également entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; elles sont desservies par la rue Jacques
Source officielle