Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2313510_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
représentée par Me Benjamin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la maire de Paris a autorisé le changement d’usage de locaux d’habitation situés 169 rue Saint-Jacques
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2404418_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
infirmer l’avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France du 13 octobre 2023 portant sur une demande de permis d’aménager n° PA07510423v0005, en vue du réaménagement du square de la tour Saint-Jacques
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2204091_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentante de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2125332_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 mentionne, parmi les personnes physiques concernées par les mesures de gel d'avoirs, " 6) B A [alias a) BILAL, b) HAMZA, c) Jacques BROUGERE], né à Roubaix (France
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2329378_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
déclaration préalable, enregistrée sous le n° DP 075 114 23 V0262, déposée par la SAS TDF pour l’installation d’un relais de téléphonie mobile sur la toiture terrasse de l’immeuble sis 13 rue Edouard Jacques
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2312851_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Lorentz, pour la société Constellation Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2301442_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 août 2025, la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles de Groupama Grand-Est a répondu à la mesure supplémentaire d’instruction.
Source officielle