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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204273_20220826
26 août 2022
26 août 2022
contestée : - la décision contestée de rejet est illégale dès lors que sa demande a donné lieu à une décision implicite d'acceptation de sa candidature intervenue le 23 mai 2022, conformément à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204201_20220826
26 août 2022
26 août 2022
contestée : - la décision contestée de rejet est illégale dès lors que sa demande a donné lieu à une décision implicite d'acceptation de sa candidature intervenue le 23 mai 2022, conformément à l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510528_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Moulin ou Jehan Alain.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402136_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201351_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507229_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle soutient que : - la décision contestée lui cause un préjudice grave et immédiat tant sur le plan familial que médical ; - le refus qui lui a été opposé, tiré de l'absence de places encore disponibles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303033_20230809
9 août 2023
9 août 2023
D, en leur qualité de représentants légaux de F B D, demandent l'annulation de la décision du 26 juin 2023 portant refus d'affectation au lycée Jehan de Beauce.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307832_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402165_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Hammouche, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203860_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté par Mme F que le collège de secteur correspondant à son domicile est le collège Jean Zay à Cenon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402254_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204008_20240814
14 août 2024
14 août 2024
retiré l'arrêté contesté et ne s'est pas opposé à la déclaration préalable pour les installations en litige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302839_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pour s’opposer par l’arrêté contesté à la déclaration préalable déposée par Free Mobile, le maire de Saint-Jean-de-Védas s’est fondé sur l’unique motif que le pylône projeté présente une hauteur de 24
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405845_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
lui a refusé l'accès aux équipements du complexe Vidal et ceux situés rue des Prés à compter du 1er septembre 2024 ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Jean-de-Védas de lui d'accorder l'accès aux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400747_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2307534 enregistrée le 12 décembre 2023 tendant à l'annulation de la décision contestée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301182_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Dans ces conditions, l’arrêté contesté est suffisamment motivé et le moyen doit être écarté. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106282_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202165_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que par un courriel du 14 septembre 2018 adressé à Mme C puis par un courrier du 21 décembre 2018, dont elle ne conteste pas la notification, l'université de Toulouse- Jean-Jaurès
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402486_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ces parents ont demandé l'autorisation de scolariser la jeune A en classe de 6ème au collège Jean Rostand d'Evreux, à la place des collèges dont relève leur domicile respectif. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501042_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ainsi, la demande de la commune de Grasse, qui ne fait obstacle à aucune décision administrative, ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 5.
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